Un mois après les «Paradise Papers», les 28 ministres des Finances de l’Union européenne se réunissent ce mardi 5 décembre à Bruxelles dans l’espoir de se doter d’une liste noire des paradis fiscaux.

C’est un tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les 28 ministres des Finances de l’UE se réunissent ce mardi 5 décembre à Bruxelles pour évoquer cette délicate question.

Objectif : se doter d’une liste noire d’environ 20 noms de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, ce qui serait une première pour l’Union. Jusqu’au tout dernier moment, cette liste devrait faire l’objet de tractations entre les États membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s’entendre à l’unanimité sur le nom des pays «blacklistés».

Très attendue, cette réunion intervient après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale : « LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.

Deux listes publiées dès aujourd’hui ?

Plusieurs sources ont indiqué lundi 4 décembre à l’AFP que deux listes de pays doivent être publiées ce mardi : une première liste «noire» comportant autour de 20 juridictions et une seconde, «grise», avec 45 autres qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques.

«Cela pourrait évoluer encore lors de la réunion mardi matin, les ministres pourraient enlever un ou deux pays de la liste noire», a précisé l’une des sources à l’AFP. Ainsi, selon une autre source, les Îles Caïmans, susceptibles de se trouver sur la liste noire, devraient désormais être placées sur la liste grise après avoir promis des réformes.

Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à fin 2019.

Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes dévastés par des ouragans en septembre dernier, ils bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au printemps 2018, pour fournir des informations. La liste noire devrait en tous les cas être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes.

Vendredi 1er décembre, un haut fonctionnaire européen avait indiqué que la liste noire comporterait au moins dix pays. Ce serait davantage que la liste noire de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays : Trinidad-et-Tobago.

Trois critères pour établir la liste

Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans à l’établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (États et territoires) susceptibles de poser problème à l’aune de trois critères:

  • La transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l’échange automatique d’informations ?
  • L’équité fiscale: appliquent-elles ou non, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?
  • Mettent-elles en œuvre ou non les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?

Mardi dernier, l’ONG Oxfam a publié sa propre liste, révélant que 35 pays au moins répondent aux critères sélectionnés par les Européens, dont «des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes, mais aussi Jersey ou la Nouvelle-Calédonie».

Oxfam avait également pointé du doigt quatre pays européens : l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, qui devraient figurer sur cette même liste si les critères européens leur étaient appliqués.

Un éventail de sanctions

Ce mardi, les pays européens devraient aussi assortir leur liste noire d’une possibilité de sanctions. Parmi les mesures punitives évoquées, «on peut imaginer le refus que des juridictions épinglées accèdent à certains programmes ou certains fonds de l’UE», observe une source européenne, citée par l’AFP.

Là encore, les 28 pays de l’UE ne sont pas d’accord entre eux : un premier bloc composé de la Belgique, la France, l’Autriche, l’Allemagne, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie et la Commission européenne prône des sanctions dures. Un autre bloc – Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Lituanie, Finlande et Grèce – plaide, lui, pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des États épinglés.

Le Figaro

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here